Budgets provinciaux de 2019 : faits saillants concernant les universités

La plupart des gouvernements provinciaux ont rendu publics leurs budgets au cours des derniers mois, sauf ceux de l’Alberta et de l’Île-du-Prince-Édouard pour cause d’élections provinciales récentes.

La mesure la plus marquante concernant les universités figure sans doute dans le budget de l’Ontario, qui a l’intention de lier, par des ententes de mandat stratégiques, 60 pour cent du financement des universités à leur rendement d’ici 2024-2025 (comparativement à 1,4 pour cent actuellement). En 2020-2021, année d’entrée en vigueur des ententes, ce chiffre sera porté à 25 pour cent, puis progressera de 10 pour cent par année pendant trois ans et de cinq pour cent la dernière année. Les 38 critères actuels d’évaluation du rendement des universités seront ramenés à 10, liés aux compétences, à l’emploi et à d’autres aspects qui restent à déterminer.

La plus forte hausse des subventions de fonctionnement consenties aux universités est prévue par le budget de la Colombie-Britannique, avec 5,8 pour cent. Le Québec suit avec 3,0 pour cent. Les autres provinces n’ont annoncé que des hausses ou des baisses modestes. Terre-Neuve-et-Labrador a opté pour une réduction de 0,7 pour cent. Malgré cette diminution, avec 363,5 millions de dollars, l’unique université de la province est l’université canadienne dont le pourcentage des revenus de fonctionnement provenant de fonds publics est le plus élevé.

Le graphique ci-dessous illustre la variation des subventions de fonctionnement par rapport à l’exercice financier précédent, d’après les chiffres fournis par Universités Canada. Suit une liste des principaux éléments du budget de chaque province concernant le secteur postsecondaire.

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Remarque : Les budgets de l’Ontario et de la Colombie-Britannique ne distinguent pas les subventions de fonctionnement accordées aux universités et celles qui sont accordées aux collèges. Pour l’Ontario, les chiffres reflètent une moyenne annuelle.

Terre-Neuve-et-Labrador

• 363,5 millions de dollars de subventions de fonctionnement pour l’Université Memorial, dont 54,1 millions pour sa Faculté de médecine.
• 78,2 millions de dollars pour maintenir le gel des frais de scolarité des étudiants de la province (respectivement 4 millions et 1,1 million de plus pour l’Université Memorial et le Collège de l’Atlantique Nord en 2019).
• 9,3 millions de dollars pour la modernisation de l’infrastructure de l’Université Memorial.
• 1,5 million de dollars pour le projet d’imagerie hyperspectrale du Collège de l’Atlantique Nord et de l’Université Memorial.

Nouvelle-Écosse

• Hausse de 3,6 millions de dollars des subventions de fonctionnement des universités, alors que la province s’apprête à conclure un nouveau protocole d’entente pluriannuel.
• 470 000 $ pour les travaux du Comité provincial de prévention de la violence sexuelle, qui travaille à la mise en œuvre de recommandations avec les universités et le Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse.
• Les étudiants néo-écossais admissibles au programme d’exonération des prêts pourront voir réduite d’au plus 20 000 $ leur dette accumulée au fil de cinq ans au maximum (ou de 10 pour les étudiants présentant un handicap permanent et suivant un programme allégé).
• Abolition de la portion subvention des prêts aux étudiants néo-écossais qui choisissent d’étudier hors de la province bien que leur programme soit offert en Nouvelle-Écosse.

Nouveau-Brunswick

• Maintien de l’augmentation de un pour cent des subventions de fonctionnement des universités publiques, conformément au protocole d’entente existant.
• Aucune annonce précise concernant les fonds d’immobilisations destinés aux universités (mais quatre millions de dollars pour les collèges). Le budget souligne toutefois qu’il faudra encadrer les dépenses pour l’infrastructure et « prendre des décisions difficiles ».
• Les revenus issus des droits de scolarité devraient être de 19,7 millions de dollars (inférieurs de trois pour cent aux prévisions du budget de 2018).
• Le gouvernement prévoit dévoiler un nouveau programme de bourses pour les étudiants des universités et collèges publics et privés.

Québec

• Hausse de trois pour cent des subventions de fonctionnement des universités, incluant 15 millions de dollars par année pour les universités régionales, trois millions par année pour l’adaptation de la formation universitaire au marché du travail et 38 millions sur cinq ans pour attirer les chercheurs en intelligence artificielle et financer la formation doctorale et postdoctorale.
• 12,5 millions de dollars sur cinq ans pour élaborer des cours ou de la formation en intelligence artificielle, destinés aux étudiants de tous niveaux et aux travailleurs du domaine.
• Deux millions de dollars pour le Centre sur la productivité et la prospérité de HEC Montréal.
• 2,4 millions de dollars sur trois ans pour la Chaire de recherche industrielle sur l’éthanol cellulosique et sur les biocommodités de l’Université de Sherbrooke.
• 1,5 million de dollars sur cinq ans pour la chaire de recherche sur le pergélisol de l’Université Laval.
• 16 millions de dollars par année pour des bourses d’excellence destinées à inciter les étudiants universitaires à s’inscrire à des programmes d’enseignement et à persévérer, et cinq millions par année pour la conception d’un programme de mentorat pour futurs enseignants.

Ontario

• Le financement des universités et des collèges devrait passer de 12,1 milliards de dollars en 2018-2019 à 11,7 milliards en 2021-2022, soit un recul de 1,0 pour cent en moyenne par année.
• Pour le financement de l’infrastructure, les universités recevront 52 millions de dollars en 2019-2020, 71 millions en 2020-2021 et 64 millions en 2021-2022. Les collèges et autres établissements d’enseignement ou de formation postsecondaires recevront 299 millions de dollars en 2019-2020, 327 millions en 2020-2021 et 278 millions en 2021-2022.
• Dans le cadre du plan Piloter la prospérité, le gouvernement a rappelé sa stratégie décennale pour amener l’industrie, les chercheurs et les établissements postsecondaires à travailler ensemble pour renforcer le secteur de l’automobile.
• Un groupe d’experts concevra un plan d’action pour la propriété intellectuelle et pour maximiser les possibilités de commercialisation. Il sera composé de représentants des secteurs de l’éducation postsecondaire, de l’industrie, de l’innovation, du capital-risque et investissement, des banques et de la finance, du droit de la propriété intellectuelle et du secteur médical.
• Réduction de 10 pour cent des droits de scolarité pour les étudiants ontariens dès l’année universitaire 2019-2020, et gel de ces frais pour l’année universitaire 2020-2021. Création d’un fonds pour aider les petits établissements du Nord à faire face à la baisse des droits de scolarité.
• Une « initiative pour la liberté de choix des étudiants » qui leur permet de choisir quels frais « accessoires non essentiels » ils souhaitent payer. « Les frais applicables au financement d’importants services et établissements sur les campus, comme les ententes en vigueur liées aux laissez-passer de transport en commun, et ceux qui soutiennent des initiatives essentielles de santé et de sécurité resteront obligatoires. »
• Dès l’année scolaire 2019-2020, le gouvernement veillera à ce que 82 pour cent de l’aide et des subventions aux étudiants aillent à ceux qui ont un revenu familial inférieur à 50 000 dollars. Ce pourcentage était de 76 pour cent sous le gouvernement précédent. À la suite des modifications au Régime d’aide financière aux étudiants de l’Ontario (RAFEO), le gouvernement prévoit consacrer annuellement 325 millions de dollars de moins à l’aide financière aux étudiants.

Manitoba

• Baisse de six millions de dollars (0,9 pour cent environ) des subventions de fonctionnement des universités.
• Éducation et Formation Manitoba élabore une stratégie axée sur les compétences, le savoir et le talent, qui misera sur les atouts de la province pour multiplier les possibilités pour les travailleurs et former le talent.
• Les revenus des universités et des collèges issus des droits de scolarité devraient être supérieurs de 7,4 pour cent à ceux de l’année précédente, possiblement grâce à l’augmentation de ces droits ou du nombre d’étudiants.
• Quatre millions de dollars pour les établissements postsecondaires (universités et collèges) dans le cadre du programme d’immobilisations non budgétaires.
• Injection dans le programme Aide aux étudiants du Manitoba de 45,7 millions de dollars provenant du programme d’immobilisations non budgétaires.

Saskatchewan

• 672,8 millions de dollars en subventions de fonctionnement et d’immobilisations aux établissements postsecondaires.
• 22,4 millions de dollars pour l’entretien et la rénovation de l’infrastructure des établissements postsecondaires.
• Hausse de 4,7 millions de dollars du financement du programme de prêts aux étudiants, porté à 26,3 millions, ce qui permettra d’accorder une aide remboursable et non remboursable à plus de 18 000 étudiants.

Colombie-Britannique

• Hausse des subventions de fonctionnement des établissements postsecondaires de 5,8 pour cent en 2019, de 0,5 pour cent en 2020 et de 0,3 pour cent en 2021, dans le cadre de la stratégie de stabilité économique.
• Augmentation de l’enveloppe du fonds d’immobilisations des établissements postsecondaires de 121 millions de dollars sur trois ans (de 2019 à 2021), s’ajoutant aux 783 millions de dollars déjà annoncés pour l’entretien, le remplacement, la rénovation ou l’expansion des installations.
• 89 millions de dollars de subventions aux organismes de recherche sur la santé et les sciences de la vie, pour attirer et retenir des chercheurs en santé ainsi que soutenir l’entrepreneuriat et la commercialisation.
• Maintien du plafonnement à deux pour cent de l’augmentation des droits de scolarité des étudiants de la province.
• Suppression des intérêts imposés par la province sur les prêts aux étudiants (318 millions de dollars sur quatre ans à partir de 2018-2019).