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Défense et réforme du droit d’auteur en 2022
Davantage de voix doivent se faire entendre dans ce débat.
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La Cour suprême tranche en faveur de l’Université York dans le litige sur les droits d’auteur
Access Copyright demande maintenant au gouvernement fédéral de « remédier à la situation intenable » pour les créateurs canadiens en réformant la Loi sur le droit d’auteur.
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L’utilisation équitable au cœur d’un litige sur le droit d’auteur
Copibec a lancé une action collective contre l’Université Laval lui réclamant 8 millions de dollars en droits d’auteur.
